Article 1 : Inscription sur PackBarre.com

1.1 - L'inscription et l'accès au site PackBarre sont gratuits. Il est ouvert à toute personne résidant en France ou à l'étranger, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la page d'inscription, et ayant validé les présentes conditions générales d'utilisation.
1.2 - L'utilisateur s'engage à fournir une adresse email lui appartenant, sur laquelle PackBarre adressera sa confirmation d'inscription.
1.3 - Une seule inscription par foyer (à savoir une seule connexion internet) est admise. En cas de multi-comptes, PackBarre se réserve le droit de supprimer l'ensemble des comptes sans préavis. Les utilisateurs perdront alors tous les avantages et/ou gains acquis.

Article 2 : Gestion des données personnelles

2.1 - L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations personnelles le concernant. Ce droit d'accès et de modification peut être exercée à l'adresse http://www.packbarre.com ou par email en utilisant le formulaire de contact. Ces données resteront confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.

Article 3: Fonctionnement du site et service PackBarre.com

3.1 - PackBarre est un site où les membres s'inscrivent pour gagner des cadeaux en visualisant des bannières publicitaires à l'aide du logiciel téléchargeable depuis le site PackBarre.com. Tout cela de leur plein gré en échange d'un nombre de « NewPack » dépendant entièrement du temps d’utilisation de la barre de surf. La vitesse à laquelle progresse les gains de chaque membre varie en fonction des pays et notamment des gains publicitaires relatifs à la zone géographique.
3.3 - Les Utilisateurs de PackBarre n'ont pas l'obligation de visiter ou de s'inscrire à l'intégralité des sites partenaires de PackBarre si celui-ci juge le site annonceur inintéressant.
3.4 - En raison de la nature même d'Internet, PackBarre.com ne saurait garantir un fonctionnement du service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ne peut être tenu responsable en cas de panne ou d'incident technique entrainant par exemple l'impossibilité de visionner des bannières publicitaires ce qui peut provoquer d'éventuelles pertes de points.
3.5 - PackBarre se réserve le droit de supprimer ou de diminuer les gains d'un membre, si celui-ci ne respectait pas les présentes conditions générales d'utilisation ou si toute utilisation volontairement détournée du site pour accroitre les gains est découverte.
3.6 - PackBarre se réserve le droit de ne pas valider les gains d’un membre, ou de supprimer son compte, si celui-ci a gagné ses points de manière frauduleuse en intervenant dans le site ou sur la barre anormalement ou en profitant de failles détectées dans le programme du site.

Article 4 : Paiements et Remises de Lots

4.1 - Pour recevoir les cadeaux qui ont été gagnés ou achetés, il convient d’utiliser au préalable le formulaire de commande disponible dans votre espace membre sur le site PackBarre.com. PackBarre s'engage à honorer les commandes dans un délai maximum de 45 jours.

Article 5 : Parrainage PackBarre.com

5.1 - L'utilisateur peut parrainer un nouveau membre via son site ou directement par Email. Celui-ci deviendra son filleul. PackBarre reversera au parrain 1 « NewPack » pour chaque « NewPack » gagné par son filleul à l'aide la barre de publicités. Tout autre moyen d'obtenir des « NewPack » n'est pas pris en compte par ce système.
5.2 - L'envoi massif d'emails non sollicités promotionnant un lien de parrainage est interdit sous peine de radiation pure et simple du membre en question.

Article 6 : Divers

6.1 - PackBarre se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions sans préavis.
6.2 - La participation à ce système de gains implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. PackBarre se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent système en informant les membres du changement effectué et qui pourront accepter les modifications ou non, auquel cas l'accès au site PackBarre ne sera plus possible.
6.3 - Toutes les données de quelques natures qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle, et appartiennent à PackBarre ou à leurs auteurs respectifs.